République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

PL 12978
Dépôt du rapport le 02.05.2022
Objet renvoyé en commission le 01.07.2021
PL 12978 A
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2023
Objet reporté le 16.12.2022
L 12978
Loi transmise au Conseil d’Etat le 30.01.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

PL 12978-A | 26 janvier 2023 - 17h | vidéo
PL-12978-A Rapport de la commission des travaux chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9 366 000 francs pour compléter les équipements et services numériques indispensables au travail à distance de l'administration cantonale

PL 12978 | 1 juillet 2021 - 17h | vidéo
PL-12978 Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 9'366'000 francs pour compléter les équipements et services numériques indispensables au travail à distance de l'administration cantonale